Conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ("Les actes réglementaires et les décisions ne présentant ni un caractère réglementaire, ni un caractère individuel font l'objet d'une publication sous forme électronique, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, de nature à garantir leur authenticité et à assurer leur mise à disposition du public de manière permanente et gratuite.", consultez sur cette page les arrêtés à caractère réglementaire.
Arrêté 2023-192 - Arrêté municipal Élagage arbres et haies en bordure voie publique - 03/08/2023
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