Les demandes d’actes d’état-civil

Les actes d’état-civil peuvent être demandés pour l’organisation d’un mariage, d’un PACS ou à l’occasion d’un achat.

Depuis le 1er novembre 2018, les villes ayant ou ayant eu une maternité, la préfecture et les notaires peuvent s’échanger entre eux, de manière électronique, des actes de naissance, mariage ou décès.

En conséquence, lors de la constitution d’un dossier de passeport, de carte d’identité ou à l’occasion d’un achat immobilier, vous n’avez plus à demander l’acte d’état-civil nécessaire à la mairie concernée. Cette dernière transmettra directement l’acte à l’institution auprès de laquelle vous avez déposé votre dossier.

Demander un acte d’état-civil en ligne :

La demande en ligne se fait sur le site Service-Public.fr. Elle est ensuite transmise par mail à la mairie qui envoie le document directement au demandeur par la Poste.

> Demander un acte de naissance
> Demander un acte de mariage
> Demander un acte de décès

Autres moyens de demander un acte d’état-civil :

En mairie, dans les horaires d’ouverture.
Par la Poste à l’adresse de la mairie, service des affaires générales : joindre une enveloppe timbrée et tout document officiel attestant de votre signature (photocopie de carte d’identité, passeport…).
Par courriel à accueil.mairie(a)varces.fr : joindre une copie scannée de tout document officiel attestant de votre signature (photocopie de carte d’identité, passeport…).

Acte de naissance : les informations à fournir

Les noms, prénoms, date et lieu de naissance de la personne concernée par l’acte.
Les noms et prénoms des parents
L’adresse du demandeur
Le motif de la demande
La date de la demande
La signature du demandeur

Une copie intégrale d’acte de naissance ne peut être obtenue que par l’intéressé, ses parents, ses grands-parents, ses enfants, son conjoint ou son représentant légal.

Acte de mariage : les informations à fournir

La date du mariage,
Les noms de famille et prénoms des époux,
Les noms et prénoms de leurs parents
Le motif de la demande

Une copie intégrale d’acte de mariage ne peut être obtenue que par l’un des époux, un parent ou grand-parent des époux, un enfant ou petit-enfant des époux, un professionnel autorisé et habilité (avocat par exemple).