La naissance

A la naissance d’un enfant, les parents doivent effectuer certaines formalités. Pour tout renseignement, il faut s’adresser au service des affaires générales, en charge des actes d’état-civil et des livrets de famille.

Déclarer une naissance

Cette démarche est obligatoire pour tout nouveau-né.

Quand ? Dans les 5 jours après l’accouchement.

Le jour de l’accouchement n’est pas inclus dans ce délai. Si le dernier jour tombe un samedi, un dimanche, un jour férié ou chômé, le délai est prolongé jusqu’au 1er jour ouvrable suivant.

Par qui ? Par une personne ayant assisté à l’accouchement : le père le plus souvent ou à défaut le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui était présente lors de la naissance.

Où ? Dans la mairie de la ville de naissance.

> Pièces à fournir :

Certificat du médecin ou de la sage-femme,
Carte d’identité des parents,
Justificatif de domicile de moins de 3 mois,
Livret de famille si les parents en ont un,
Acte de reconnaissance si fait auparavant,
Déclaration de choix de nom si voulu par les parents.

Attention : toute naissance non déclarée dans les 5 jours ne pourra être enregistrée en mairie. Il faut alors s’adresser à un avocat pour qu’un tribunal déclare la naissance.
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La reconnaissance avant naissance

Dans le cas des couples non mariés, le père doit faire une démarche de reconnaissance de l’enfant pour établir sa paternité, avant ou après la naissance.
Avant naissance, le père comme la mère peuvent faire cette démarche. La reconnaissance se fait dans n’importe quelle mairie en présence du ou des parents. L’officier d’état-civil remet un acte de reconnaissance qui mentionne les noms et prénoms des parents et qu’il faut présenter lors de la déclaration de naissance.