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Actualités

Plusieurs documents encadrent l’aménagement et le développement de la commune. Retrouvez ici ceux qui encadrent la réalisation de vos projets, des plus petits (piscine, abri de jardin, enseigne…) aux plus importants (zone d’aménagement concertée, immeuble collectif, maison individuelle…).

 

Le plan local d’urbanisme intercommunal

Le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole grenobloise définit les règles de construction et d'occupation des sols des 49 communes du territoire. Il remplace à partir du 28 janvier 2020 les plans d’occupation des sols (POS) et PLU communaux.

Consultez ci-dessous les différents documents composants le PLUI :

En complément du PLUI, des servitudes d’utilité publique s’appliquent. Les principales sont :

  • La servitude liée à la canalisation d’éthylène : arrêté préfectoral de 2017
  • Les périmètres de captage des eaux

Ces documents sont à consulter au service urbanisme.

Tout comprendre sur le PLUi :

Pourquoi un PLU intercommunal ?

Le 1er janvier 2015, la communauté d’agglomération Grenoble-Alpes Métropole est devenue une Métropole. Plusieurs compétences communales ont été alors transférées à la Métropole, dont la gestion du plan local d’urbanisme (PLU). Cela implique pour la Métropole d’élaborer un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Le PLUi a pour objectif de définir le projet d’aménagement et de développement durables du territoire pour les années à venir et de le décliner en règles de constructibilité et d'occupation des sols. Pour cela, il fixe :

  • Les règles précises de construction par zone (à respecter dans les permis : hauteur maximum, alignement des façades…) ;
  • Des intentions d’aménagement sur des secteurs à enjeux.

Élaboré à l'échelle des 49 communes de la Métropole, ce plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) remplace les différents documents d’urbanisme existants.

Quel calendrier ?

> Septembre 2018 : l'arrêt du PLUi et bilan de la concertation
Après trois ans de travail technique, politique et de concertation avec les habitants, le projet de PLUi a été arrêté par le conseil métropolitain le 28 septembre 2018. Le bilan de la concertation qui s'est tenue de 2016 à 2018 a été dressé.

La commune de Varces-Allières-et-Risset, par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2018, a émis un avis favorable sur le document arrêté. Cependant, plusieurs observations ont été formulées et seront portées auprès de la commission d’enquête durant l’enquête publique prévue en avril-mai.

> Du 1er avril au 24 mai 2019 : l’enquête publique
Tous les habitants qui le souhaitaient ont pu s'exprimer sur les règles de construction et d'occupation des sols métropolitaines. La commission d'enquête va donc rendre son avis et son rapport à la Métropole qui devra ajuster le PLUi en fonction.

> 28 janvier 2020 : entrée en vigueur du PLUi

> En savoir plus sur le PLUi
> Comprendre la démarche de concertation sur le PLUi

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles

Le plan de prévention des risques naturels (PPRN), approuvé par arrêté du Préfet en date du 17 mai 2004, est une servitude annexée au PLU, dont les règles s’imposent à l’ensemble des projets soumis ou non à autorisation d’urbanisme. Les dispositions du PPRN sont consultables en mairie ou en téléchargement ci-dessous.

  • Plan de zonage : il permet de déterminer si un terrain est concerné par des risques
  • Règlement du PPRN : pour chaque risque, vous pourrez consulter les règles à respecter
  • Annexes - Fiches conseils : elles permettent de déterminer les préconisations qui s’imposent à tous les travaux réalisés sur votre terrain avec ou sans autorisation d’urbanisme

Par ailleurs, la commune est impactée à la marge par le plan de prévention des risques technologiques de Jarrie.

Attention : le PPRN de la commune de Varces-Allières-et-Risset s'applique en plus du PLUI et notamment des cartes des risques qu'il contient.

Le règlement local de publicité intercommunal (RLPI)

Toute installation de publicité, pré-enseignes ou enseignes est soumis à déclaration ou autorisation. Le document en vigueur à Varces qui régit l'installation de ces dispositifs est le règlement local de publicité intercommunal (RLPI).
> En savoir plus : contactez le service urbanisme

 Le RLPI couvre l’ensemble du territoire de Grenoble-Alpes Métropole (49 communes).

Il représente un élément essentiel pour la qualité de nos paysages, de nos entrées de villes, pour la visibilité des commerces et le bon fonctionnement de notre territoire. Il précise les dispositions de la réglementation nationale de publicité et doit respecter les chartes des parcs naturels régionaux de la Chartreuse et du Vercors.

Le RLPI de la métropole grenobloise est en vigueur depuis février 2020

> En savoir plus sur le RLPi
> Télécharger le document

Autres documents

  • Le schéma de cohérence territorial (SCOT) : il fixe les règles du jeu communes à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine pour que les objectifs de développement et d’aménagement durables définis dans le PADD soient bien au cœur des politiques publiques et des PLU.
    > En savoir plus
  • Le plan de déplacement urbain (PDU) : Le plan de déplacements urbains (PDU) de l’agglomération grenobloise a été approuvé par le comité syndical du SMTC le 7 novembre 2019. Le PDU est un document de planification qui traite de l’organisation des déplacements à court et moyen terme. À ce titre, il ne concerne pas uniquement les transports en commun mais bien l’ensemble des modes de déplacements tels que le vélo, la marche à pied, la voiture, la moto ou encore le train.
    Le PDU a été élaboré par le SMTC à l'échelle des 49 communes de la métropole, en lien étroit avec le PLUI. Il vise un équilibre entre les besoins de mobilité et d'accessibilité, la protection de l'environnement et de la santé, et le renforcement de la cohésion sociale et urbaine. Il anticipe les évolutions de toutes les pratiques de déplacements et programme les actions à mettre en œuvre en matière de mobilité, en définissant leur calendrier de réalisation, leur financement, les acteurs à mobiliser.
    > En savoir plus
  • Le programme local de l'habitat (PLH) : élaboré en partenariat avec l'ensemble des communes, institutionnels, acteurs de l’habitat et des habitants, le PLH 2017-2022 définit les objectifs de la Métropole pour répondre aux besoins en logement et en hébergement, et indique les moyens pour y parvenir. Document stratégique, il porte à la fois sur la production de logements publics et privés, sur l’amélioration du parc existant et sur les besoins des populations spécifiques (étudiants, personnes âgées, gens du voyage...). Il couvre l'intégralité du territoire des 49 communes et est établi pour une durée de 6 ans.
    > En savoir plus

 

Varcès Allières et Risset
Mairie de Varces
Allières et Risset

16, rue Jean Jaurès
38760 VARCES

Horaires d'accueil du public à la mairie, 16 rue Jean-Jaurès :

Lundi : 13h30-17h30 - Mardi : 8h30-12h / 13h30-17h30 - Mercredi : 8h30-12h - Jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30 - Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h - Samedi : 9h-12h (permanences accueil)