Cadre de vie et environnement

Dossiers d’information opérateurs mobiles

La législation applicable aux autorisations d'implantation d'antennes de téléphonie mobile impose une information obligatoire par l’opérateur de son projet sous la forme d'un Dossier d’Information Mairie (DIM) pour toute nouvelle implantation ou modification substantielle d'une antenne-relai existante.

Selon le cas, une autorisation de travaux (déclaration préalable de travaux ou permis de construire selon le type d'installation des antennes) délivrée par le Maire peut être nécessaire, selon l'implantation et la surface au sol de l'installation.

Le cas échéant, la loi autorise les opérateurs à déposer leurs dossiers d'autorisation d'urbanisme un mois après réception des DIM.

Elle prévoit ensuite un délai d'instruction :

• d'un mois pour les déclarations préalables de travaux
• de trois mois pour les permis de construire.

Ces délais permettent au service de l'urbanisme de s'assurer de la conformité du projet au Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).

Conformité du projet au PLUi

L’État étant l'autorité compétente en matière d'infrastructures de téléphonie mobile, le Maire ne peut s'opposer à un projet d'implantation d'antennes conforme au PLUi.

Toutefois, une vigilance toute particulière est portée dès réception du DIM, en particulier :

• au niveau d'exposition aux ondes électromagnétiques du voisinage
• aux dispositions prévues par l'opérateur à l'égard des établissements accueillant des enfants, personnes âgées ou hospitalisées (écoles, crèches, maisons de retraite, hôpitaux).

Lors des échanges qui peuvent s'en suivre, les opérateurs répondent aux demandes de précision et/ou de modification de la Ville : plusieurs versions de DIM peuvent ainsi se succéder pour un même projet.

Dossiers

Chaque DIM mentionne les coordonnées d'une personne à contacter chez l'opérateur.

Listes des dossiers reçus depuis le 1^er juin 2023 :

Localisation et mesures des antennes relais

La localisation de l'ensemble des antennes relais, ainsi que les mesures de leurs émissions, sont disponible sur le site internet de l'Agence Nationale des Fréquences (ANFR) : www.cartoradio.fr

La Ville de Varces-Allières-et-Risset a fait réaliser des mesures à proximité d'établissements accueillant des enfants (Arc en Ciel, Poussous) et d'antennes (montée de l'Eglise). Ces mesures sont consultables sur le site www.cartoradio.fr et mettent en évidence des niveaux très faibles.

Mesure de champ électromagnétique : la procédure

Toute personne peut faire mesurer l’exposition aux ondes électromagnétiques, tant dans les locaux d’habitation que dans des lieux accessibles au public (parcs, commerces, gares, établissements d’enseignement...).

Les demandes devront être adressées à l’Agence Nationale des Fréquences (ANFR) :

• Consulter le site Internet de l'ANFR : https://www.anfr.fr/accueil/
• Télécharger le formulaire CERFA de demande de mesures d’exposition aux ondes électromagnétiques : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R35088

Comment ça marche ?

1 - La personne remplit un formulaire de demande, disponible sur www.service-public.fr

2 - Elle fait signer la demande par un organisme habilité, par exemple la commune de Varces-Allières-et-Risset (contact : pole.amenagement@varces.fr)

3 - L’Agence nationale des fréquences (ANFR) traite la demande de mesure et dépêche un laboratoire accrédité et indépendant qui effectuera la mesure.

4 - Les personnes et les communes sont ensuite informées du résultat des mesures qui est ensuite rendu public sur www.cartoradio.fr

Pour toute question, vous avez la possibilité de contacter le pole Aménagement, Développement Durable et Relations avec la Métropole pole.amenagement@varces.fr ou 04 76 72 92 31