Enquête publique modification n°1 du PLUi

Citoyenneté

Par arrêté en date du 10 mars 2022, la Métropole a engagé la modification n°1 de son Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Il est précisé que cet arrêté annule le précédent arrêté de prescription en date du 13 juillet 2021. Suite à l'avis de l'Autorité Environnementale, la Métropole a complété le dossier de modification n°1.

Le projet de modification porte notamment sur :

L’évolution du zonage : ces évolutions visent à mieux contextualiser le zonage et portent principalement sur des changements de catégorie au sein des zones urbaines (U). Quelques évolutions de zonage visent également à assurer une meilleure adéquation avec la connaissance des risques naturels.
La modification du règlement écrit : ces modifications visent à préciser ou corriger le règlement pour une meilleure compréhension et application de celui-ci et portent notamment sur les règles de stationnement, de mixité sociale, de risques, les aspects architecturaux, les formes urbaines, l’agriculture, l’énergie, l’usage des sols, l’eau potable, le commerce.
Des ajustements et précisions apportées aux différents plans du règlement graphique : plan du patrimoine, des formes urbaines, de la mixité fonctionnelle, de la mixité sociale, de l’OAP paysage, des OAP et secteurs de projet, des emplacements réservés...
La modification des Orientations d’Aménagement et de Programmation : les réflexions sur les projets conduisent à modifier les orientations et schémas d’aménagement de certaines OAP sectorielles.
La correction d’erreurs matérielles sur le rapport de présentation et certains plans graphiques.

Cette modification doit également permettre de renforcer la capacité du PLUi pour les communes en carence ou déficitaire en logements sociaux à mettre en œuvre les objectifs du Programme Local de l’Habitat (création d’emplacements réservés pour mixité sociale, augmentation des seuils de part de logements sociaux dans les secteurs de mixité sociale).

Enquête publique

Le projet de modification est soumis à enquête publique du 20 juin au 22 juillet 2022. Pendant cette période, une commission d’enquête publique sera missionnée pour recueillir les avis du public sur les évolutions proposées et en faire une synthèse dans un rapport.

Le public pourra donner son avis :

lors de permanences avec les commissaires-enquêteurs : il est à noter que deux permanences seront tenues en mairie de Varces-Allières-et-Risset le jeudi 30 juin 2022 de 14h à 17h et le vendredi 22 juillet de 8h30 à 11h30
par courrier :

Monsieur le Président de la commission d’enquête de la modification n°1 du PLUi

Grenoble-Alpes Métropole,

Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement, Immeuble Le Forum – 3, rue Malakoff

CS 50053, 38031 Grenoble Cedex 01

par courriel modif-plui-grenoble-alpesmetropole@mail.registre-numerique.fr ;
en ligne sur un registre numérique https://www.registre-numerique.fr/modif-plui-grenoble-alpesmetropole ;
sur un registre papier prévu à cet effet et mis à disposition au siège de la Métropole et dans chaque commune de la Métropole.

Pour la commune de Varces-Allières-et-Risset, les horaires annoncés dans l’avis d’enquête publique seront respectés :

lundi de 13h30 à 17h30
mardi, jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
mercredi de 8h30 à 12h00
vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
samedi matin jusqu’au 2 juillet inclus de 9h à 12h

Toutefois les après-midi, il vous sera demandé de sonner à l’entrée de la mairie de Varces-Allières-et-Risset.

Toutes les informations relatives à cette enquête publique sont mises en ligne sur le site Internet du registre numérique. Vous pouvez consulter l’arrêté et l'avis d’enquête publique téléchargeables ci-dessous :