En raison du caractère exceptionnel de la période de crise sanitaire le gouvernement a modifier provisoirement par ordonnances n° 2020-306 du 25 mars 2020 et n°2020-427 du 15 avril 2020 les délais et les procédures d’instruction durant une période dérogatoire du 12 mars 2020 au 24 mai 2020.

Ainsi pour toute demande d'autorisation d'urbanisme déposée avant le 12 mars 2020, le délai d'instruction est suspendu et reprendra à compter du 24 mai.
Le délai d'instruction des demandes déposées pendant la période du 12 mars au 23 mai 2020 débutera le 24 mai. Il en est de même pour les pièces complémentaires ou les DAACT déposées durant cette période.

Pour une demande d'autorisation d'urbanisme déposée à partir du 12 mars 2020, les délais mentionnés dans le récépissé de dépôt de votre dossier commenceront à courir à compter de la fin de l'état d'urgence sanitaire, soit à partir du 24 mai 2020. En conséquence, durant cette période, aucune autorisation tacite ou décision de non opposition tacite ne peut être considérée comme acquise.

Le service urbanisme de la commune est mobilisé pour minimiser au mieux les impacts de cette période difficile sur les délais et le traitement de votre demande, dans le strict respect des mesures sanitaires définies au niveau national.

 

Varcès Allières et Risset
Mairie de Varces
Allières et Risset

16, rue Jean Jaurès
38760 VARCES

Horaires d'accueil du public :

Lundi : 13h30-17h30 - Mardi : 8h30-12h / 13h30-17h30 - Mercredi : 8h30-12h - Jeudi : 8h30-12h / 13h30-17h30 - Vendredi : 8h30-12h / 13h30-17h - Samedi : 9h - 12h (fermé le samedi entre le 13/07 et le 6/09)

Horaires d'été :

Fermé tous les samedis, du 13 juillet au 6 septembre.
Reprise des permanences accueil le samedi matin à partir du 7 septembre.

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