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Environnement

Déclaration des prélèvements d’eau souterraine

La préservation de la ressource en eau souterraine, la garantie d’une eau de qualité et la sécurisation de l’alimentation  en eau potable sont un enjeu majeur du Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux du secteur  Drac-Romanche.
La nappe alluviale du Drac, située en partie sur la commune de Varces Allières et Risset, est d’intérêt  majeur pour Varces et l’agglomération Grenobloise. Des périmètres de protection (immédiats à éloignés) ont pour fonction de protéger l’alimentation en eau potable de toute pollution diffuse.

Déclarer les forages à usage domestique

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (alimentation, arrosage du jardin etc.…) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie :
les ouvrages existants doivent être déclarés avant le 31 décembre 2009
Tout nouvel ouvrage réalisé depuis le 1er janvier 2009 doit faire l’objet de cette déclaration au plus tard 1 mois avant le début des travaux

Adapter, améliorer, réhabiliter votre logement 

Vous êtes propriétaires et vous voulez réduire vos factures d’énergie ?
Découvrez les aides mises en place pour réaliser vos travaux.

Engagements grenelle environnement, éco-prêt 0%.

Illustration sur le thème du prêt à taux zéro.Un prêt à taux zéro pour financer ses travaux d'économies d'énergie.
L'éco-prêt permet de financer les travaux d'économies d'énergie et leurs éventuels frais induits. L'opération a un triple avantage : réduire les émissions de CO2, alléger la facture énergétique des ménages et créer des emplois.
Il concerne les propriétaires occupants, bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale. Les copropriétés sont aussi concernées. En revanche, les résidences secondaires sont exclues.

Marche à suivre.
Seuls les établissements bancaires ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro : renseignez-vous auprès de votre banque !
Pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est disponible auprès de l’ALE ou téléchargeable sur le site de l'ADEME, rubrique « Financez vos projets ».
L’Agence Locale de l’Energie est une structure indépendante mise en place par les collectivités territoriales et les pouvoirs publics. Elle assure une mission de conseil gratuit pour les particuliers et les professionnels, sur les économies d’énergies, l’amélioration de l’habitat, les énergies renouvelables, les déplacements et l’éco consommation.

Cadre de vie

Taille de haie

La distance de plantation des arbres par rapport à la ligne séparative de deux propriétés est de 2 mètres si ces arbres, au cours de leur croissance, doivent dépasser 2 mètres de hauteur.
Elle est de 0,50 mètre pour les autres plantations (article 671 du Code Civil). On mesure la distance d’un arbre à une limite à partir du cœur de l’arbre.
Le voisin peut exiger que les arbres, arbustes ou arbrisseaux, plantés à une distance moindre que la distance légale soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l’article 671 du Code Civil, à moins qu’il n’y ait titre, destinataire du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent, s’ils sont coupés ou arrachés, le voisin ne peut les remplacer qu’en observant les distances légales.
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin, peut contraindre ce dernier à les couper.
Si des racines dégradent le mur du voisin, le propriétaire des arbres sera tenu aux réparations.
Les propriétaires sont tenus d’élaguer les arbres leur appartenant, plantés le long d’une voie publique.

Feux

Nous vous rappelons que selon les dispositions du PPA (Plan de Protection de l’Atmosphère) de l’agglomération grenobloise tout feu est interdit sur la commune.

Suite à l'arrêté préfectoral de Mai 2008, article 84-1 du règlement Sanitaire Départemental, article L 541-1 du code de l'environnement, le brûlage des déchets végétaux des jardins est donc interdit et nous vous remercions de bien vouloir veiller localement à l'application de ces dispositions qui participent à la réduction des émissions polluantes et l'amélioration de la qualité de l'air.

Nuisances sonores

Quand peut-on faire du bruit ?

Selon l’article 9 de l’arrêté préfectoral n° 97-5126 du 31 juillet 1997, les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30,
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00,
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.
Plan de Prévention du Bruit

La qualité de l’air

Le compostage individuel

Un geste éco-citoyen tout naturel !Pourquoi et  qu’est ce que le compostage ?
D’après le rapport de la Métro sur la collecte des déchets de 2006, les habitants de l’agglomération grenobloise produisent environ 317 kg de déchets par an et par habitant.
Les déchets organiques représentent 29% du poids des ordures ménagères : c’est la part la plus importante après les recyclables.
En écartant les déchets fermentescibles des déchets ménagers, il est possible de diminuer d’un tiers la quantité d’ordures ménagères résiduelles.  Le compostage domestique représente donc un enjeu important de la réduction des déchets.
Outre l’action éco-citoyenne, le compostage vous permet d’obtenir gratuitement du compost de qualité  aussi riche en fertilisants que la plupart des fumiers !
Le compostage est une décomposition naturelle des déchets organiques par des micro-organismes présents dans le sol (bactéries, champignon, acariens, vers...) en présence d’eau et d’air.
Au bout de plusieurs mois, on obtient un produit organique comparable à du terreau de bonne qualité, utile pour le jardinage, appelé compost.