AccueilEN PRATIQUEDémarches administrativesAutorisation de sortie du territoire

Autorisation de sortie du territoire

Dans quel cas ?

Pour un mineur voyageant avec un tiers (sans son responsable légal)

Pièces à fournir :

  • CNIS de l’enfant valable
  • CNIS du parent demandeur
  • Livret de famille
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois
  • Jugement de divorce ou de séparation s’il y en a eu un