Accompagnement des entreprises face à la hausse des prix de l'énergie

En ce début d'année, un certain nombre d'entreprises du département de l'Isère fait face· à des hausses importantes· de leurs factures d'énergie. C'est en particulier le cas des plus petites d'entre elles si elles ne bénéficient pas d'un tarif réglementé de vente.

Dans ce contexte, il nous a semblé utile de vous informer des dispositifs complémentaires mis en place par le Gouvernement ainsi que des modalités définies au plan départemental pour accompagner les entreprises dans· l'utilisation de ces mécanismes.

Pour aider les entreprises à faire face à la crise énergétique, outre le bouclier tarifaire devant permettre de limiter la hausse des tarifs réglementés à 15 % en 2023, plusieurs dispositifs d'amortissement matérialisent le soutien de l'État selon la taille de l'entreprise et le niveau· de sa consommation électrique.

Pour les factures de l'année 2022, les entreprises peuvent solliciter dès aujourd'hui, sur le site www.impots.gouv.fr, une aide représentant environ 25 % de la hausse de leur facture d'énergie. Cette aide est ouverte si le coût de l'énergie en 2022 représente plus de 3 % de leur chiffre d'affaires en 2021 et si leur facture d'électricité ou de gaz a augmenté de 50 % par rapport à 2021.

Depuis· le 1er Janvier 2023, toutes les TPE qui ne sont pas déjà protégées par le bouclier. tarifaire et toutes les PME (moins de 250 salariés) bénéficieront de l'amortisseur électrique ,dès lors qu'elles paient un prix de l'énergie supérieur à 180 euros par mégawattheure. Cette remise directement opérée sur leur facture prendra en charge jusqu'à 20 % de la hausse.

Chaque entreprise doit ainsi vérifier qu'elle a informé son fournisseur·d'énergie de son statut de TPE ou de PME. Cette attestation, disponible en ligne, doit être transmise au plus vite à l'attention du fournisseur afin de bénéficier des nouvelles aides disponibles dès les factures de janvier 2023. Pour votre complète information, vous trouverez joint au présent courrier un exemplaire de cette attestation.

Eh 2023, les entreprises qui remplissent toujours les critères d'éligibilité, peuvent cumuler les aides du guichet sur www.impots.gouv.fr et de l'amortisseur électrique. Cela représentera en moyenne une prise en charge de 40 % de la hausse de la facture.

Pour leur permettre d'estimer les montants d'aide auxquels les entreprises auraient droit, deux simulateurs sont disponibles sur les sites :

https://www.impots.gouv.fr/simulateur-amortisseur-electricite

https://www.impots.gouv.fr/simulateur-aide-gaz-electricite

L'ensemble des aides est synthétisé dans le guide édité par le Médiateur des entreprises, dont vous trouverez la.version la plus récente jointe à ce courrier.